Mention Légale - CGV
Maison Garrel vous propose un service d'achat en ligne permettant d'acquérir des articles directement depuis votre appareil. Vous pourrez également bénéficier de promotions, de cadeaux et d'offres exclusives, dont les conditions spécifiques seront précisées pour chaque promotion, cadeau ou offre. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous, qui régissent l'achat de produits Maison Garrel via le site internet https://flaviegarrel.wixsite.com. En utilisant ce Site internet, vous acceptez les présentes conditions générales de vente, dans la mesure où elles vous sont applicables.
Nos Données
Maison Garrel 14840 Démouville France Forme Juridique : Auto entreprise Nous contacter par email à l'adresse suivante : flaviegarrel@gmail.com ou par téléphone au numéro suivant 0783467589 (appel non surtaxé)
Informations sur les Produits et Services
Tous les produits et services disponibles à l'achat sur le Site internet sont décrits avec la plus grande précision possible. Nous nous efforçons de fournir des descriptions détaillées, y compris des caractéristiques techniques, des tailles, des matériaux utilisés et des images illustratives. Toutefois, les couleurs et les aspects des produits peuvent légèrement varier en fonction des écrans et des appareils utilisés pour les visualiser.
Prix et disponibilité :
- Tous produits toute taxe comprise sauf indication comprise
Les produits et services proposés sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le Site internet dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Maison Garrel se réservent le droit de modifier ou de retirer à tout moment, temporairement ou de manière permanente, tout produit ou service proposé sur le Site internet, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de la disponibilité des produits ou services.
Modalités de Paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants pour les commandes passées sur le Site internet et l'Application :
- Cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express)
- PayPal
- Autres moyens de paiement électroniques disponibles sur le Site internet
Le paiement est exigible au moment de la passation de la commande. Les transactions effectuées sur le Site internet sont sécurisées par un système de cryptage et de protection des données. Aucune commande ne sera expédiée avant la réception du paiement intégral.
Toutes les transactions sont traitées par des plateformes de paiement sécurisées et certifiées. Vos informations de paiement ne sont pas stockées sur nos serveurs.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation de commande. En cas de refus de la part de l'émetteur de votre carte ou de la plateforme de paiement, la commande ne sera pas validée. Dans ce cas, vous serez informé par email et invité à utiliser un autre moyen de paiement.
Les prix indiqués sur le Site internet et l'Application sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison, le cas échéant, sont ajoutés au prix des produits et indiqués avant la validation finale de la commande.
Une facture détaillée sera émise pour chaque commande et sera accessible depuis votre compte client sur le Site internet ou l'Application. La facture comprendra une description des produits achetés, les prix, les taxes appliquées et les frais de livraison éventuels.
Le processus de commande sur notre site internet nécessite une confirmation par un double clic. Après avoir
sélectionné les produits souhaités et ajouté ceux-ci à votre panier, un premier clic vous permet de vérifier les détails de votre commande, incluant les produits sélectionnés, les quantités et les prix. Un second clic sur le bouton "Valider la commande" constitue votre acceptation définitive de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et valide votre commande. Cette méthode, appelée "double clic", permet de s'assurer de votre accord explicite et éclairé sur le contenu de votre commande avant sa validation définitive. Quiconque propose à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les stipulations contractuelles applicables d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction dispose l’article 1127-2 du code civil
l'offre énonce en outre :
1° Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique.
2° Les moyens techniques permettant au destinataire de l'offre, avant la
conclusion du contrat, d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
3° Les langues proposées pour la conclusion du contrat au nombre desquelles doit figurer la langue française.
4° Le cas échéant, les modalités d'archivage du contrat par l'auteur de l'offre et les conditions d'accès au contrat archivé ;
5° Les moyens de consulter par voie électronique les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend, le cas échéant, se soumettre. »
Mode de livraison
Nous proposons plusieurs modes de livraison pour vos commandes passées sur le Site internet :
- Livraison à domicile - Livraison en point relais
Les options de livraison disponibles, ainsi que les délais estimés, vous seront indiqués au moment de la passation de votre commande.
Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination, lui même indiqué lors de l'achat.
Bien que nous nous efforcions de respecter les délais de livraison indiqués, ceux-ci sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de notre part. En cas de retard de livraison, vous serez informé par email.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination de la commande. Les frais de livraison applicables à votre commande seront indiqués avant la validation de celle-ci et à vos frais.
Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un email de confirmation d'expédition avec un numéro de suivi. Vous pourrez suivre l'état de votre livraison en utilisant ce numéro de suivi sur le site du transporteur.
En cas de problème de livraison (colis endommagé, produit manquant, etc.), veuillez contacter notre service client dans les plus brefs délais. Nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème dans les plus brefs délais.
En cas de retard de livraison non imputable à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande conformément aux dispositions légales. Les sommes versées vous seront alors remboursées dans les meilleurs délais.
À la réception de votre commande, il est de votre responsabilité de vérifier l'état et la conformité des produits livrés. En cas de non-conformité ou de défaut apparent, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais et suivre la procédure de retour décrite dans les présentes conditions générales de vente.
Nous proposons la livraison dans plusieurs pays. Les modalités spécifiques, y compris les frais et délais de livraison, seront indiquées au moment de la commande. Les livraisons internationales peuvent être soumises à des droits de douane et autres taxes imposés par le pays de destination, à la charge du client.
Douane et taxes sur impot
un " accompte aux frais d'importation" estimé et des taxes supplémentaires peuvent être appliqués à votre commande lors de l'achat d'un article destiné a e^tre livré dans un pays couvert par Maison Garrel ainsi que pour les articles vendus par un vendeurs tiers et expédiés par Maison Garrel depuis la France
Droit de retractation/politique d’échanges et/ou de retours en ligne. Responsabilité
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires selon les dispositions de l'articles l.221-18 du code de la consommation. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu a distance à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement sans avoir à motiver sa déscision ni à supporter d'autres couts que ceux prévue aux articles 221-23 à 221-25, à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par courrier électronique ou postal).
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et documents éventuels, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter. Les produits doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Flavie Garrel Relais Colis. 16 rue Pasteur. 14730 Giberville. Les frais de retour sont à votre charge,
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, dans les cas suivants : - Produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. - Produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène
Pour toute question ou réclamation concernant l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez contacter notre service client par email à flaviegarrel@gmail.com ou par téléphone au 0783467589. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les plus brefs délais et à vous apporter une solution satisfaisante.
Garantie Légale et Commerciale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie s'applique en cas de défaut de conformité du produit, c'est-à-dire si le produit ne correspond pas à la description, s'il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou s'il ne convient pas à l'usage habituellement attendu d'un produit similaire.
En cas de défaut de conformité, vous avez le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l'une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné pour nous. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez retourner le produit et obtenir le remboursement intégral du prix payé
Les garanties ne couvrent pas : - Les dommages causés par une utilisation non conforme ou abusive du produit. - Les dommages causés par des accidents, des modifications, des réparations non autorisées ou l'usure normale. - Les produits ayant subi des modifications ou des réparations effectuées par des tiers non autorisés.
Pour toute réclamation relative à une garantie légale ou commerciale, veuillez contacter notre service client par email à flaviegarrel@gmail.com Vous devrez fournir les informations suivantes :
- Numéro de commande. - Description détaillée du problème rencontré. - Photos ou vidéos du défaut, le cas échéant.
Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les plus brefs délais et à vous apporter une solution satisfaisante (réparation, remplacement ou remboursement).
Si votre réclamation est acceptée, vous recevrez des instructions détaillées pour le retour du produit. Les frais de retour seront à notre charge si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires et documents éventuels.
Maison Garrel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit.
Protection des Données Personnelles
Maison Garrel collecte et traite vos données personnelles dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Les données personnelles collectées peuvent inclure, entre autres, votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, historique d'achat et préférences de communication.
Selon " Privacy by default" et "Privacy by design" - Collecter les données personnelles nécessaire - Sécuriser des données personnelles collectives - Droit d'information droit d'obtenir une copie, droit de rectification, droit de suppression, droit de transfert, droit de rétractation.
Nous utilisons vos données personnelles dans le but de traiter vos commandes, de vous fournir les produits et services demandés, de vous informer sur les offres promotionnelles et les nouveautés, et d'améliorer votre expérience utilisateur sur notre Site internet. Nous ne communiquons pas vos données personnelles à des tiers.
Cependant aucun système de sécurité n'est infaillible, et Maison Garrel ne peut garantir la sécurité absolue de vos données personnelles.
Vous disposez de certains droits sur vos données personnelles, notamment le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de vous opposer au traitement ou de demander la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous. flaviegarrel@gmail.com
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires, ou pour résoudre les litiges éventuels. Nous supprimerons vos données personnelles lorsque nous n'en aurons plus besoin, sauf si leur conservation est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou réglementaires.
Droit de modification des présentes conditions generales de vente
Maison Garrel pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans possibilité, en aucun cas, d’application rétroactive. Les conditions générales de vente qui s'appliquent à la commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Propriété intellectuelle, Droit d'auteur, et protection des bases de données par le droit "Sui Generis"
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services de la maison GARREL, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de la maison GARREL et de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit Français et international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services de la maison GARREL est la propriété exclusive de la maison GARREL et est protégé par le droit Français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de tout service de la maison GARREL sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque Service de la maison GARREL. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d'un Service de la maison GARREL sans notre accord express et écrit.
Communications
En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous consentez à recevoir des communications de la part de Maison Garrel par voie électronique, notamment par email. Ces communications peuvent concerner, entre autres, les commandes, les livraisons, les offres promotionnelles, les nouveautés et les mises à jour relatives à nos produits et services.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de communication en envoyant un mail a l'adresse suivante flaviegarrel@gmail.com ou en suivant les instructions de désinscription fournies dans les communications que vous recevez de notre part. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certaines communications tout en continuant à recevoir d'autres communications.
Nous conservons une trace de nos communications avec vous, y compris les emails et les notifications sur l'Application, afin de répondre à vos demandes, de traiter vos commandes et de fournir un service client efficace.
La Maison Garrel réserve tout droit d'utilisation de logos de graphiques de croquis de couleurs protégé par l'INPI ainsi que par la propriété intellectuelle.